Le Collectif5c.be demande une adaptation des règlementations et des contrôles sanitaires pour les petits producteurs et distributeurs en circuit court.
Alertés par plusieurs de ses membres confrontés à des problèmes liés aux réglementations sanitaires, le Collectif 5C, en collaboration avec DiversiFerm et avec les soutiens de Socopro Asbl et de la SOWALFIN, a lancé en juin 2021 une enquête auprès des opérateurs de terrain.
L’objectif de cette enquête est d’identifier les freins réglementaires au développement des producteurs et distributeurs en circuit court. Quelque 80 acteurs ont témoigné.
L’enquête a permis d’identifier quatre thématiques particulièrement sensibles :
1. Dès qu’une coopérative de distribution se développe et se voit attribuer le statut de grossiste par l’AFSCA, ses producteurs doivent automatiquement changer de statut. Les implications sont lourdes pour les petits producteurs.
2. A chiffre d’affaires équivalent, les exigences imposées aux transformateurs de denrées d’origine dans le cadre de l’agrément sont disproportionnées par rapport aux conditions imposées à une boucherie dans le cadre d’une simple autorisation.
3. L’AFSCA n’est pas clair sur le statut des points de dépôt collectifs gérés par des consommateurs pour la distribution des commandes en ligne auprès des coopératives. Il serait question de leur imposer un statut de commerce de détail.
4. Les coûts liés aux contrôles sanitaires pour les petits abattoirs de proximité apparaissent disproportionnés en période de démarrage.
Sans nier le rôle indispensable de l’AFSCA et la nécessité de règles et de contrôles sanitaires, le Collectif 5C pense qu’il faut adapter les réglementations, les modalités et la tarification des contrôles à la diversité et à la taille des opérateurs du secteur alimentaire.
L’AFSCA, consciente de ces enjeux, a décidé de mettre en place un groupe de travail « Circuit Court ».
7 August 2023
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